Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en planification financière et l'accès à notre plateforme web.
Date d'entrée en vigueur: 16 septembre 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales dans leur version la plus récente.
L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.
Utilisation du Service
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel dans le respect des règles suivantes
- Fournir des informations exactes et à jour lors de vos consultations
- Utiliser les services uniquement à des fins légitimes et légales
- Respecter la confidentialité des informations partagées
- Ne pas reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Signaler immédiatement tout usage non autorisé de votre compte
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser les services conformément à leur finalité prévue
Activités Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Tenter d'accéder de façon non autorisée à nos systèmes
- Perturber le fonctionnement normal de nos services
- Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques et éléments de notre plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.
Politique de Confidentialité
Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à notre politique de confidentialité.
Consulter notre politique de confidentialitéAvis de Non-Responsabilité
Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier personnalisé.
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée conformément à la législation française applicable.
Responsabilité Maximale
Notre responsabilité ne peut excéder le montant des frais payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Résolution des Litiges
Médiation et Arbitrage
En cas de différend, nous privilégions la médiation avant tout recours judiciaire.
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à la juridiction compétente française.
Plateforme Européenne de Règlement des Litiges
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accédez à la plateforme ODR européenne: via le site officiel de la Commission Européenne
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties selon les modalités prévues dans votre contrat d'abonnement.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis approprié envoyé par email.
Droit Applicable
Tout litige sera résolu conformément aux lois en vigueur en France
Divisibilité
Si une disposition de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Cet avis constitue l'accord complet concernant les limitations de responsabilité de nos services.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service client
Reconnaissance
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité.